Amendes de la circulation : Classement par degré de gravité
Tout savoir sur les différents degrés d’amendes de circulation en Belgique.
Les amendes varient en fonction bien-sur de la gravité de l’infraction commise par l’automobiliste. Plus une infraction est dangereuse pour autrui, au plus le montant de l’amende sera élevé, ce qui est logique.
Tout d’abord, sachez qu’en Belgique, il existe 4 degrés d’infractions. Elles sont classés comme suit :
- 1er degré
- 2ème degré ( mise en danger indirecte )
- 3ème degré ( mise en danger direct )
- 4ème degré ( mise en danger irrémédiable )
Au fur et à mesure que le risque d’accident augmentera, les amendes augmenteront également.
Celui qui commet une infraction, recevra de la police une proposition de perception immédiate. Les timbres-amende n’existent plus. Ils sont remplacés par le paiement soit électronique à l’aide d’une carte de crédit ou de banque, soit par virement.
Les étrangers (comprendre non-résident en Belgique) doivent toujours payer au comptant, faute de quoi leur véhicule peut être retenu et ensuite pourrait même être confisqué par le juge.
Lorsque la perception immédiate n’est pas payée, le parquet peut alors proposer une transaction. Si cette dernière n’est toujours pas payée, vous pouvez être cité à comparaître au tribunal de police.
Les personnes ayant commis une infraction du 4e degré seront en principe toujours citées à comparaître.
code-de-la-route.be
1ER DEGRÉ
- Ne pas porter la ceinture
- Ne pas mettre ses clignotants quand c’est obligatoire
- Rouler à vélo la nuit sans éclairage
- Emprunter la bande bus quand c’est interdit
- Emprunter la bande d’arrêt d’urgence quand c’est interdit
3ÈME DEGRÉ
- Brûler un feu rouge
- Ne pas respecter une interdiction de dépasser
- Tripler quand c’est interdit
- Dépasser à l’approche d’un endroit de traversée
- Mettre en danger un piéton ou un cycliste
- Ne pas respecter les règles relatives au croisement
2ÈME DEGRÉ
- Brûler un feu orange
- Utiliser un GSM sans kit mains libres en conduisant
- Dépasser par la droite quand c’est interdit
- Ne pas respecter la distance de sécurité pour les camions
- Ne pas allumer ses feux de brouillard arrière quand c’est obligatoire
- Stationner de manière dangereuse et/ou gênante (dans certains cas)
- Stationner de manière illégitime sur un emplacement réservé aux personnes handicapées
4ÈME DEGRÉ
- Dépasser par la gauche dans une côte ou un virage
- Inciter à une vitesse excessive
- Ne pas respecter la signalisation à un passage à niveau
- Faire demi-tour sur autoroute
- Faire la course sur la voie publique
Le prix des amendes en fonction du niveau de gravité de l’infraction que vous avez commit
Infraction commise
1er degré
2ème degré
3ème degré
4ème degré
Perception immédiate
55€
110€
165€
330€
Proposition transactionnelle
65€
120€
175€
/
DEVANT LE TRIBUNAL
55€ à 1375€
110€ à 1375€
165€ à 2750€
220€ à 2750€
RETRAIT DE PERMIS DE CONDUIRE
non
Facultatif
Facultatif
8 j à 5 ans
Le prix des amendes pour des excès de vitesse ( Agglomération, zone30 , zones résidentielles, … )
EXCÈS DE VITESSE
Montant
Tribunal
Déchéance du droit de conduire
Retrait de permis
0 À 10 KM/H
50€
entre 55€ et 2750€
/
/
+10 À 20 KM/H
50€ + 10€ par km/h
Entre 55€ et 2750€
/
/
+20 À 30 KM/H
50€ + 10€ par km/h
Entre 55€ et 2750€
8j à 5 ans possible
Possible
+30 KM/H
Tribunal
Entre 55€ et 2750
8 jour à 5 ans
/
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