Taxe de circulation remorques

La taxe de circulation pour remorque concerne la Wallonie et la région de Bruxelles.

Dois-je m’acquitter d’une taxe pour ma petite remorque?

OUI – Une remorque, dont la masse maximale autorisée (MMA) ne dépasse pas 750 kg, ne doit pas être immatriculée, mais doit être munie de la reproduction de la plaque d’immatriculation du véhicule tracteur. Dès que vous utilisez cette remorque sur la voie publique, vous êtes redevable d’une taxe de circulation annuelle. Dès l’utilisation d’une petite remorque sur la voie publique, vous êtes donc tenu de disposer, dans les documents de bord du véhicule tracteur, du signe distinctif fiscal qui prouve que vous avez acquitté cette taxe.

Quelles démarches dois-je entreprendre auprès de la Direction Générale Opérationnelle de la Fiscalité pour me mettre en ordre en matière de taxe de circulation?

Le formulaire de déclaration est disponible via la rubrique «formulaire en ligne» du site www.wallonie.be (formulaire – thématique «fiscalité»). Il peut être rempli en ligne ou téléchargé et renvoyé à nos services pour traitement. Il est également disponible dans nos services. Ensuite, la Direction Générale Opérationnelle de la Fiscalité vous transmettra annuellement l’invitation à payer la taxe jusqu’à ce que vous l’avertissiez formellement de la fin d’utilisation de la petite remorque sur la voie publique.

 Quel est le montant à payer ?

Deux barèmes sont d’application au 1er juillet 2015: Jusqu’à une MMA de 500 kg: 36,17 € Si la MMA est comprise entre 501 kg et 750 kg: 75,24 € Ces barèmes sont indexés chaque année au 1er juillet. Ils sont consultables sur le site internet www.wallonie.be dans la rubrique « Fiscalité ». Dès réception de votre paiement, un signe distinctif fiscal vous sera envoyé. Ce signe doit toujours accompagner la remorque en circulation. En cas d’absence de déclaration et de présence du signe distinctif fiscal sur la voie publique, les montants précités peuvent être sanctionnés d’une amende correspondant à deux fois le montant éludé de la taxe, avec un minimum de 100,00 €.

Source informations : wallonie.be 

Taxe de circulation pour remorque de camping ( caravane ) et bateaux en Belgique.

35,87€ / an

Taxe de circulation pour remorque moins de 3,5 tonnes.

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